CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLIENT CONSOMMATEUR

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Wink.

1.3 Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en tant que consommateur. Le client certifie donc qu’il est une personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir pleine capacité pour s’engager lors de la passation de sa commande et s’engage à fournir des informations véridiques concernant son identité.

1.4 Exclusion : Les personnes agissant à titre professionnel sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV. Il s’agit notamment des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, agissant pour des besoins liés à leur activité professionnelle, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels souhaitant passer commande doivent contacter la société directement.

1.5 Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Ces CGV sont disponibles sur le site web de la société.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Processus de passation de commande

Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site, le client sélectionne chaque produit et l’ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le client doit confirmer son panier pour procéder à la commande (1er clic).

À ce stade, le client est redirigé vers une page contenant :

  • Un récapitulatif des produits sélectionnés et leurs prix

  • Les conditions générales de vente

  • Les frais de livraison

Il lui appartient de vérifier et, le cas échéant, de corriger le contenu de son panier. La validation de la commande après lecture des CGV (2ᵉ clic) constitue la conclusion du contrat et implique l’obligation de paiement du client.

Le client est ensuite redirigé vers la page de paiement où il choisit le moyen de paiement et procède au règlement. Après confirmation de la commande et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant :

  • Le récapitulatif de la commande (produits, prix, CGV, frais de livraison)

  • Le numéro de commande

En cas de non-réception de cet e-mail, le client est invité à contacter la société via le formulaire de contact du site. Il est fortement conseillé de conserver ce message et la facture électronique comme preuve du contrat.

2.2 Refus de validation de la commande

La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment :

  • Commande non conforme aux CGV

  • Quantités anormales pour un consommateur

  • Non-paiement ou litige relatif à une commande précédente

  • Suspicion de fraude

2.3 Annulation de commande

Il est conseillé de contacter la société rapidement pour toute demande d’annulation, mais aucune annulation n’est garantie. Si la commande est préparée ou expédiée, elle devra être retournée à vos frais pour obtenir un remboursement.

Article 3 – CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont disponibles sur le site de la société, ainsi que, le cas échéant, des informations sur l’utilisation.

La société décline toute responsabilité en cas d’erreurs provenant des informations fournies par les fournisseurs. Les illustrations, vidéos ou photos sont non contractuelles.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. La disponibilité est indiquée sur la page produit. L’ajout au panier ne garantit pas la disponibilité. En cas d’indisponibilité après validation, le client est informé par e-mail et la commande annulée, avec remboursement des montants payés.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

Le prix affiché est le prix recommandé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel, ou, à défaut, basé sur les prix pratiqués dans le réseau de distribution. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment.

Article 5 – PAIEMENT

5.1 Moment du paiement

Le paiement intégral doit être effectué immédiatement après validation de la commande. Des paiements échelonnés peuvent exceptionnellement être accordés sur demande.

5.2 Moyens de paiement

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Maestro)

  • PayPal (limite €1,000)

  • Bons d’achat et codes promotionnels

Tout paiement non autorisé ou refusé peut entraîner la suspension ou l’annulation de la commande. La société peut vérifier l’identité du client et les informations bancaires avant validation.

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

6.1 Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et inclus dans le prix final. Les délais peuvent varier en cas de force majeure, forte demande ou périodes festives.

6.2 Dédouanement

Le client est importateur des produits et responsable des droits de douane éventuels. La société n’est pas responsable des frais douaniers.

6.3 Réception

Le client doit vérifier l’intégrité et la complétude du produit à la réception et signaler toute anomalie dans les trois jours.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe et délai

Le client peut se rétracter 14 jours après réception du produit, sans justification. Les frais de retour restent à sa charge.

7.2 Exclusions

Ne peuvent pas faire l’objet d’un retour :

  • Produits personnalisés ou périssables

  • Produits déballés pour raisons d’hygiène ou santé

  • Logiciels, enregistrements audio/vidéo ouverts

  • Journaux et périodiques (hors abonnement)

  • Ventes aux enchères publiques

7.3 Procédure

Le client informe la société de sa rétractation via le formulaire type ou une déclaration claire. Il dispose de 14 jours pour retourner le produit en parfait état et complet. Le remboursement est effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement.

Article 8 – GARANTIES

Certains produits bénéficient d’une garantie du fournisseur ou fabricant. La durée standard est de 1 an à défaut d’information spécifique.

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et conservées 5 ans. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les ventes n’entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Marques, noms de domaine, produits, logiciels, images et textes restent la propriété exclusive de la société ou de leurs auteurs.

Article 11 – FORCE MAJEURE

La société n’est pas responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage impropre ou de modifications non autorisées des produits.

Article 13 – SUSPENSION OU CLÔTURE DE COMPTE

La société peut suspendre ou clôturer le compte d’un client contrevenant aux CGV. Un compte fermé ne peut être recréé sans autorisation.

Article 14 – NULLITÉ ET MODIFICATION

Si une clause est nulle, elle est réputée non écrite sans affecter les autres dispositions. Toute tolérance ne constitue pas une modification des CGV.

Article 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, le service client est à disposition pour solution amiable. La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne peut être utilisée : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

HÉBERGEMENT

Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
Pour toute information, contactez-nous à kudos20012004@gmail.com.

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le bas de chaque page du site via les liens « Conditions Générales de Vente » ou « Mentions Légales ».